L'impôt à la source est un mode particulier de perception de l'impôt sur le revenu provenant d'une activité lucrative. L'impôt n'est pas prélevé par le salarié lui-même, mais par l'employeur.
L'impôt à la source est notamment utilisé dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée. Celle-ci est prévue pour les contrats de travail de courte durée ou de faible importance, et s'applique explicitement aux aides ménagères. Dans ces cas, la nationalité n'a aucune incidence sur l'applicabilité de l'impôt à la source. Celui-ci peut donc être prélevé aussi bien sur les Suisses que sur les étrangers.
Dans la procédure simplifiée, l'employeur déduit l'impôt à la source directement du salaire et le verse à la caisse cantonale de compensation avec les cotisations sociales. L'employeur n'a donc qu'à s'adresser à cette seule autorité. Il n'y a qu'un seul décompte des cotisations par an. L'employeur est responsable de l'impôt à la source.
Dans le cadre de la procédure simplifiée, le salarié bénéficie d'un taux d'imposition attractif de 5 %. Il reçoit une attestation relative à l'impôt à la source prélevé, qu'il joint à sa déclaration d'impôt. Il n'y a pas d'imposition supplémentaire.
Sont également assujettis à l'impôt à la source les personnes qui :
- ont leur domicile fiscal en Suisse, mais ne possèdent pas encore de permis de séjour (permis C) ou
- n'ont pas leur domicile fiscal en Suisse pour leurs revenus (frontaliers, résidents hebdomadaires, etc.).
Dans ces cas, les taux d'imposition à la source varient d'un canton à l'autre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès des administrations fiscales cantonales.