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Imposition ordinaire

Imposition ordinaire

Si les cotisations sociales sont décomptées selon la procédure standard et que le salarié est soit suisse, soit étranger titulaire d'un permis de séjour C, il est soumis à l'imposition ordinaire.

 

Dans ce cas, l'employeur est tenu d'établir un certificat de salaire à la fin de l'année. Celui-ci est remis au salarié afin qu'il puisse déclarer correctement son salaire dans sa déclaration d'impôt.