Le printemps est là et votre aide ménagère doit faire briller votre maison. Alors qu'elle est debout sur l'échelle pour nettoyer le placard au-dessus de la cuisinière à induction, un accident se produit. En ouvrant le placard, une boîte de tomates pelées lui glisse des mains et brise la surface de la cuisinière. Pas de problème, pensez-vous, et vous envoyez la facture pour le remplacement de la cuisinière à votre aide ménagère. Mais celle-ci vous renvoie la facture sans la régler. Comment est-ce possible ?
Dès que vous embauchez une aide ménagère contre rémunération, vous devenez employeur et êtes soumis aux dispositions du Code des obligations*. En ce qui concerne les dommages survenant pendant le temps de travail, cela se traduit comme suit : la salariée est responsable envers l'employeur des dommages qu'elle a causés intentionnellement ou par négligence. Il s'agit dans ce cas d'une responsabilité contractuelle. Pour que la salariée soit responsable d'un dommage, il doit y avoir une violation du contrat et une faute doit être prouvée.
Violation du contrat
Il y a violation du contrat lorsque la salariée enfreint son obligation de travail ou de loyauté. Pour que cette condition soit remplie, le dommage doit être clairement lié au domaine d'activité de la salariée et entraîner un préjudice pour l'employeur, tel qu'une réduction de son patrimoine.
Toutefois, la violation du contrat est d'abord présumée de la part de la salariée, à moins qu'elle ne puisse prouver qu'elle n'est pas en faute. Si la boîte était glissante parce qu'une bouteille d'huile s'était brisée dans le placard et s'était répandue dessus, il n'y aurait probablement pas violation du contrat. Toutefois, si le client avait donné des instructions sur la manière de protéger la cuisinière au préalable et que celles-ci n'avaient pas été suivies, la situation serait quelque peu différente.
Degré de diligence et vulnérabilité
Le degré de diligence est un critère important pour évaluer un dommage. Il comprend le risque professionnel, le niveau de formation ainsi que les capacités et les qualités de la salariée. Il incombe dans tous les cas à l'employeur de s'assurer (p. ex. au moyen d'un cahier des charges) que la salariée est informée des exigences liées à ses activités. Lors de l'embauche de l'aide ménagère, l'employeur pouvait en outre se faire une idée, à l'aide du CV et des références, de l'adéquation du niveau de formation, des capacités et des qualités de la salariée aux exigences de l'activité.
La principale raison pour laquelle une demande de dommages-intérêts à l'encontre de votre aide ménagère n'aura guère de succès est que les tâches ménagères sont en principe considérées comme susceptibles de causer des dommages et que le risque professionnel est donc presque exclusivement à la charge de l'employeur.
Toutefois, comme les dommages pouvant survenir dans un ménage sont multiples, il est nécessaire d'évaluer chaque cas individuellement.
Dommages-intérêts
Si les conditions pour obtenir des dommages-intérêts sont néanmoins remplies, la question se pose alors de leur montant. Celui-ci est déterminé en fonction du risque professionnel, du niveau de formation et des capacités de la salariée. Outre le montant du salaire, la situation financière générale est également prise en compte dans le calcul.
Pour déterminer le montant des dommages-intérêts, les règles empiriques suivantes sont généralement appliquées :
- en cas de négligence légère, un mois de salaire au maximum
- en cas de négligence moyenne, deux mois de salaire au maximum
- en cas de négligence grave, trois mois de salaire au maximum
Si vous n'employez une aide ménagère que quelques heures par semaine, la prise en charge intégrale du remplacement serait donc tout à fait disproportionnée.
Assurance responsabilité civile
Les coûts peuvent-ils être répercutés sur une assurance ? En principe, les assurances responsabilité civile professionnelle sont réservées aux professions qualifiées telles que les médecins ou les avocats et ne peuvent être souscrites pour une aide ménagère.
En revanche, il n'est pas possible de se prononcer de manière générale sur les assurances responsabilité civile privée. En effet, chaque compagnie d'assurance traite différemment les dommages survenus dans le cadre d'une activité rémunérée à domicile. Par exemple, les dommages causés dans le cadre d'une activité lucrative accessoire peuvent être couverts par l'assurance responsabilité civile, mais les dommages survenus dans le cadre d'un emploi rémunéré peuvent être exclus.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'assurance responsabilité civile privée ici.
Conseil Homeservice24
Si l'aide ménagère cause des dommages à vos biens, elle ne sera tenue de les rembourser que dans des cas très spécifiques, et même alors seulement en partie. Par mesure de précaution, contactez votre compagnie d'assurance et vérifiez dans le cadre des polices que vous avez souscrites si et dans quelles circonstances les dommages causés par le personnel domestique sont pris en charge.
*Sources :
- Vogler, Manuel : Haushaltshilfen im Schweizer Arbeitsrecht. Dike Verlag, Zurich/Saint-Gall, 2016
- CO art. 321 e, al. 1 et 2