Procédure simplifiée
Pour les faibles salaires, il est possible d'utiliser la procédure simplifiée pour le décompte des cotisations sociales. Cette procédure vise à réduire la charge administrative des employeurs et est facultative. Les petits salaires peuvent également être décomptés selon la procédure standard.
Conditions
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir utiliser la procédure simplifiée:
- Le salaire brut du salarié ne dépasse pas CHF 22 050.- par an (pour une durée d'emploi plus courte : nombre de mois multiplié par CHF 1 837,50).
- Si vous employez plusieurs salariés, la masse salariale totale ne doit pas dépasser CHF 58 800.-.
- Les salaires de l'ensemble du personnel sont décomptés selon la procédure simplifiée.
- Le salarié n'est pas un frontalier de la Principauté de Liechtenstein.
- (En vertu de la convention de double imposition entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein, la procédure simplifiée ne s'applique pas dans ce cas).
- Il n'existe pas de relation de travail entre un employeur dont le siège se trouve dans le canton de Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud ou Valais et un frontalier domicilié en France et travaillant dans l'un des cantons mentionnés.
- (En vertu de la convention de double imposition entre la Suisse et la France, la procédure simplifiée ne s'applique pas dans ce cas).
Avantages
Moins de travail
Vous avez moins de travail et vos salariés bénéficient généralement d'un taux d'imposition plus avantageux !
Décompte des cotisations sociales une seule fois par an
Avec la procédure simplifiée, vous payez les cotisations sociales une fois par an, tandis qu'avec la procédure standard, vous devez verser des acomptes mensuels ou trimestriels en fonction du montant du salaire.
Pas de certificat de salaire
L'employeur n'est pas tenu d'établir un certificat de salaire, ce qui lui facilite la tâche.
Décompte des cotisations sociales et imposition du revenu en une seule fois
Dans le cadre de la procédure simplifiée, le revenu du salarié est imposé en même temps que le décompte des cotisations sociales.
Taux d'imposition généralement plus avantageux
Le salarié bénéficie d'un taux d'imposition unique de 5 %, beaucoup plus avantageux que l'imposition ordinaire. Ce taux comprend à la fois l'impôt fédéral direct et l'impôt cantonal. Comme ce revenu n'est pas pris en compte dans l'imposition ordinaire, il n'est pas soumis à la progression.
Procédure de décompte standard
Conditions
La procédure de décompte standard peut toujours être appliquée. Toutefois, si les conditions requises pour la procédure simplifiée sont remplies, nous vous recommandons d'opter pour cette dernière.
Différences par rapport à la procédure simplifiée
Facturation mensuelle ou trimestrielle
Contrairement à la procédure simplifiée, les cotisations sociales ne sont pas facturées une fois par an, mais mensuellement ou trimestriellement.
Assurances sociales et revenu sont traités séparément
Dans la procédure de décompte simplifiée, le revenu du salarié est imposé en même temps que le décompte des cotisations sociales. Dans la procédure standard, vous ne décomptez que les cotisations sociales avec la caisse de compensation. Le salarié est lui-même responsable de l'imposition de son revenu.
Établissement d'un certificat de salaire
À la fin de l'année, l'employeur est tenu d'établir un certificat de salaire afin que le salarié puisse déclarer son salaire comme revenu dans sa déclaration d'impôt.
Taux d'imposition généralement plus élevé
Dans le cadre de la procédure simplifiée, le salarié bénéficie d'un taux d'imposition unique de 5 %, beaucoup plus avantageux que l'imposition ordinaire. Dans la procédure standard, le revenu est imposé selon les taux d'imposition officiels et l'impôt fédéral direct ainsi que l'impôt cantonal doivent être acquittés. De plus, dans la procédure standard, le revenu est soumis à la progression et peut avoir un impact négatif supplémentaire pour le salarié.
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