Quiconque engage une aide ménagère devient un employeur privé. Cela implique certaines obligations : payer les cotisations sociales, souscrire une assurance-accidents ou établir des décomptes de salaire transparents. Il n'y a qu'un seul cas où ces obligations patronales peuvent être évitées. C'est lorsque l'aide ménagère est indépendante et assume elle-même toutes ces tâches. Ce qui semble tentant n'est toutefois pas toujours une option viable.
Qui peut être indépendant ?
Il ne suffit malheureusement pas qu'une aide ménagère déclare être indépendante. Elle doit être enregistrée comme indépendante auprès de la caisse de compensation AVS. Ce n'est qu'alors qu'elle peut nettoyer, repasser, jardiner, bricoler ou laver pour son propre compte et déclarer elle-même ses cotisations sociales. En termes simples, il faut donc qu'une entreprise individuelle existe déjà pour que l'on puisse considérer qu'il s'agit d'une activité indépendante. Pour demander le statut d'indépendant, l'aide ménagère doit disposer de son propre matériel de travail, être libre de choisir ses horaires et avoir une clientèle variable.
Le statut d'indépendant simplifie la comptabilité
Si l'aide ménagère peut prouver concrètement son statut d'indépendant (ou si vous engagez une entreprise de nettoyage), cela simplifie la comptabilité. Les aides ménagères indépendantes paient elles-mêmes leurs cotisations AVS dès le premier franc de bénéfice. En tant que client d'un agent de nettoyage, d'un artisan ou d'un jardinier indépendant, vous n'avez pas à vous inscrire à l'AVS.
Vérifiez s'il s'agit d'une activité indépendante
Si vous employez une aide ménagère à titre privé, vous êtes tenu de vérifier soigneusement si elle exerce une activité indépendante. Demandez-lui de vous montrer son inscription à la caisse de compensation AVS, qui confirme son statut d'indépendant. En l'absence de cette confirmation, il ne faut pas partir du principe qu'il s'agit d'une activité indépendante. Il s'agit alors d'un emploi dans un ménage privé soumis à l'assurance sociale dès le premier franc gagné.
Prix horaire plus élevé
Si une entreprise ou une aide ménagère indépendante propose ses services sur Homeservice24, le prix horaire est généralement plus élevé que dans le cas d'un emploi direct. Les cotisations sociales qu'elle verse elle-même sont facturées au client. À cela s'ajoute une certaine part de bénéfice et un supplément pour les frais administratifs. En contrepartie, le client n'a pas à se soucier de l'AVS ou de l'assurance-accidents. En règle générale, un emploi direct est toutefois plus simple qu'on ne le pense (notre assistant à l'emploi Fairboss.ch vous aide pas à pas).