Les emplois dans les ménages privés sont très réglementés. Que vous embauchiez quelqu'un pour le jardinage ou l'entretien de la maison, des questions telles que l'AVS ou l'assurance-accidents entrent immédiatement en jeu. En tant qu'employeur, vous êtes tenu de vous en occuper dès le premier franc versé. N'y a-t-il pas un moyen plus simple ? Bien sûr ! La loi facilite la vie des employeurs avec les « emplois argent de poche ».
Qu'est-ce qu'un emploi argent de poche ?
Les emplois argent de poche permettent aux jeunes d'arrondir leurs revenus. Tondre la pelouse, arroser les plantes et garder la maison en sont les exemples les plus courants : de nombreux élèves et étudiants gagnent quelques francs en effectuant de petits travaux ménagers. Selon la loi, les critères suivants doivent être remplis :
- Le salaire total ne doit pas dépasser 750 CHF par année civile.
- La salariée ne doit pas avoir plus de 25 ans au cours de l'année civile.
- La salariée ne demande pas que les cotisations sociales soient déduites.
Aucune inscription à l'AVS nécessaire
Jusqu'à l'âge de 25 ans révolus, les salaires annuels jusqu'à CHF 750.- sont exonérés de cotisations AVS. Le salarié n'a donc pas besoin de s'inscrire auprès de l'office AVS et n'est pas soumis aux cotisations sociales. Il est important de noter que cette exonération de cotisations ne constitue pas un montant exonéré. En effet, si le salaire annuel de toutes les activités rémunérées dépasse la limite de CHF 750, la totalité du salaire annuel est soumise à cotisation dès le premier franc gagné.
L'assurance-accidents est automatiquement incluse
Les emplois argent de poche sont également exemptés de l'assurance-accidents obligatoire. Si le salarié est victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle, les frais consécutifs sont tout de même couverts. Dans ce cas, la caisse de compensation LAA prélève une prime auprès de l'employeur. Il n'est toutefois pas nécessaire de souscrire une police d'assurance au préalable, comme c'est le cas pour tous les emplois dans les ménages privés !
Conclusion : un emploi argent de poche est un emploi très simple qui présente de nombreux avantages. L'inscription à l'AVS et l'assurance-accidents ne sont pas nécessaires, ce qui est très intéressant pour l'employeur. Toutefois, la limite de 750 CHF par année civile est rapidement atteinte, même en cas de missions irrégulières. Il est donc important de calculer précisément la rémunération attendue et de ne pas la dépasser. C'est la seule façon de garantir que cette relation de travail simple est également légale.