Un contrat de travail écrit n'est pas obligatoire, mais très important. Nous vous recommandons dans tous les cas de consigner par écrit tous les accords conclus dans un contrat de travail.
Le contrat de travail doit impérativement respecter les dispositions du Code des obligations (CO). En outre, les employés de maison (par exemple, les femmes de ménage) sont soumis à des dispositions cantonales régies par des contrats-types de travail (CTT).
Un contrat de travail écrit peut prévoir des dispositions dérogeant aux CTT, mais les exigences minimales du CO doivent être respectées (par exemple, au moins 4 semaines de vacances pour les personnes âgées de plus de 20 ans). Le CTT exige souvent la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Comme il peut s'avérer difficile de trouver une telle assurance pour un salarié, il est souvent indispensable d'exclure la validité de cette disposition du CTT. Sinon, l'employeur est tenu de verser lui-même le salaire pendant une période excessivement longue en cas de maladie du salarié. Si vous ne concluez pas de contrat écrit, les dispositions du NAV et du CO s'appliquent.
Les points suivants doivent être mentionnés dans le contrat :
- Activité/fonction
- Début de la relation de travail et période d'essai éventuelle
- Taux d'occupation et durée (contrat à durée déterminée ou indéterminée)
- Tâches/temps de travail
- Vacances
- Salaire
- Maintien du salaire en cas d'empêchement du salarié de travailler pour des raisons qui lui sont imputables (notamment en cas de maladie)
- Délai de préavis (en cas de contrat à durée indéterminée)
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Ainsi, les droits des deux parties sont protégés !